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By François Belleflamme,Joëlle Sautois,François Tulkens

Les thèmes et issues abordés dans ce module tendent à faire le bilan sur les questions classiques, mais qui ont sensiblement évolué, kin à l. a. responsabilité des pouvoirs publics.

Depuis le début des années eighty et los angeles consécration par l. a. Cour de cassation de l’illégalité comme équivalente à los angeles faute, des évolutions notables sont venues nuancer cette confirmation. Il n’est désormais plus nécessairement acquis que toute illégalité ou inconstitutionnalité équivaut à une faute.

En wardrobe le bilan en 2014 sera l’objet de los angeles première intervention. Par ailleurs, dès lors que le Conseil d’État est sur le aspect de faire l’objet d’une réforme très importante, notamment quant à ses pouvoirs d’intervention en cas d’illégalité, il est apparu vital d’en rappeler les éléments essentiels et d’en apprécier, à titre prospectif, les incidences en matière de responsabilité des pouvoirs publics. Celle-ci tendra-t-elle à disparaître, dès lors que le Conseil d’État pourra parfois réformer certaines décisions administratives ou à recourir encore à los angeles boucle administrative.

Le troisième thème, directement lié au précédent, est focalisé sur le mécanisme de maintien des effets, dont il ne peut être fait utilization qu’à titre exceptionnel, mais qui devient une préoccupation de plus en plus importante. Son impression sur les questions de droit civil n’est pas négligeable et, en particulier, sur l. a. possibilité de demander l. a. réparation d’une illégalité ou d’une inconstitutionnalité, nonobstant le maintien des effets par le juge administratif ou constitutionnel : peut-on encore, en ce cas, parler de faute ? Peut-on encore parler d’un dommage ? Etc.

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